Le pr\u00e9sent R\u00e8glement Int\u00e9rieur a pour vocation, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, de pr\u00e9ciser certaines dispositions s\u2019appliquant \u00e0 tous les inscrits et participants aux diff\u00e9rents stages organis\u00e9s par Formaxial en formation continue.<\/p>\n
Article 1er : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales et champ d\u2019application<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, le pr\u00e9sent R\u00e8glement a pour objet de d\u00e9finir les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, et les r\u00e8gles disciplinaires.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 tous les stagiaires pour la dur\u00e9e de la formation suivie.<\/p>\n
Chaque stagiaire est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 les termes du pr\u00e9sent r\u00e8glement lorsqu\u2019il suit une formation, et accepte que des mesures soient prises \u00e0 son \u00e9gard en cas d\u2019inobservation de ce dernier.<\/p>\n
HYGI\u00c8NE & S\u00c9CURIT\u00c9<\/p>\n
Article 2 : R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n
Chaque stagiaire doit veiller \u00e0 sa s\u00e9curit\u00e9 personnelle, et \u00e0 celle des autres, en respectant les consignes g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne en vigueur sur le lieu de formation.<\/p>\n
Toutefois, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, lorsque la formation se d\u00e9roule dans une entreprise ou un \u00e9tablissement d\u00e9j\u00e0 dot\u00e9 d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur, les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier r\u00e8glement.<\/p>\n
Article 3 : Interdiction de fumer<\/p>\n
Il est strictement interdit de fumer au sein des locaux de Formaxial.<\/p>\n
Article 4 : Boissons alcoolis\u00e9es<\/p>\n
Il est interdit aux stagiaires de p\u00e9n\u00e9trer ou de s\u00e9journer dans l\u2019\u00e9tablissement en \u00e9tat d\u2019ivresse ainsi que d\u2019y introduire des boissons alcoolis\u00e9es.<\/p>\n
Article 5 : Accident<\/p>\n
Tout accident ou incident survenu \u00e0 l\u2019occasion ou en cours de formation doit \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9clar\u00e9 par le stagiaire accident\u00e9 ou les t\u00e9moins de l\u2019accident au Responsable de Formaxial ou \u00e0 son repr\u00e9sentant.<\/p>\n
Article 6 : Consignes d\u2019incendie<\/p>\n
Les consignes d\u2019incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affich\u00e9s dans les locaux de formation de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre connus de tous les stagiaires.<\/p>\n
DISCIPLINE G\u00c9N\u00c9RALE<\/p>\n
Article 7 : Horaires de stage<\/p>\n
Les horaires de stage sont fix\u00e9s par l\u2019organisme de formation et port\u00e9s \u00e0 la connaissance des stagiaires par convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires.<\/p>\n
En cas d\u2019absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit l\u2019organisme de formation.<\/p>\n
Par ailleurs, une fiche de pr\u00e9sence par demi-journ\u00e9e est obligatoirement sign\u00e9e par le stagiaire.<\/p>\n
Article 8 : Tenue et comportement<\/p>\n
Les stagiaires sont invit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter au lieu de la formation en tenue d\u00e9cente et \u00e0 avoir un comportement correct \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute personne pr\u00e9sente dans l\u2019organisme.<\/p>\n
Article 9 : Usage du mat\u00e9riel<\/p>\n
Chaque stagiaire \u00e0 l\u2019obligation de conserver en bon \u00e9tat le mat\u00e9riel qui lui est confi\u00e9 pour sa formation. Les stagiaires sont tenus d\u2019utiliser le mat\u00e9riel conform\u00e9ment \u00e0 son objet. L\u2019utilisation du mat\u00e9riel \u00e0 d\u2019autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le mat\u00e9riel mis \u00e0 la disposition \u00e0 cet effet.<\/p>\n
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout mat\u00e9riel et document en sa possession appartenant \u00e0 l\u2019organisme de formation, sauf les \u00e9l\u00e9ments distribu\u00e9s en cours de formation et que le stagiaire est clairement autoris\u00e9 \u00e0 conserver.<\/p>\n
Article 10 : Enregistrement, propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n
Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse, d\u2019enregistrer ou de filmer les sessions de formation.<\/p>\n
La documentation p\u00e9dagogique remise lors des sessions de formation est prot\u00e9g\u00e9e au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et ne peut \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9e autrement que pour un strict usage personnel.<\/p>\n
SANCTIONS<\/p>\n
Article 11 : Sanctions et proc\u00e9dure disciplinaire<\/p>\n
Tout manquement du stagiaire \u00e0 l\u2019une des dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur pourra faire l\u2019objet d\u2019une sanction.<\/p>\n
La d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre des sanctions, ainsi que la proc\u00e9dure disciplinaire, rel\u00e8vent du Code du travail.<\/p>\n
PUBLICITE DU REGLEMENT<\/p>\n
Article 12 : publicit\u00e9 et date d\u2019entr\u00e9e en vigueur<\/p>\n
Le pr\u00e9sent r\u00e8glement est consultable sur le site internet de Formaxial. Le stagiaire en est syst\u00e9matiquement inform\u00e9 avant la session de formation.<\/p>\n
Un exemplaire du pr\u00e9sent r\u00e8glement est disponible \u00e0 l\u2019accueil de Formaxial.<\/p>\n
Lille le 5 mai 2011.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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