{"id":400,"date":"2022-11-03T13:49:40","date_gmt":"2022-11-03T12:49:40","guid":{"rendered":"https:\/\/formaxial.com\/?page_id=400"},"modified":"2022-11-03T13:52:35","modified_gmt":"2022-11-03T12:52:35","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/formaxial.com\/?page_id=400","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\n
 <\/td>     <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

CONDITIONS  G\u00c9N\u00c9RALES  DE  VENTE<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent dans leur int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 toutes nos prestations.<\/h4>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 Date et lieux des actions de formation<\/p>\n\n\n\n

Les dates et lieux sont fix\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

– soit par des documents valant offre de formation, \u00e9tablis et diffus\u00e9s par FORMAXIAL ;<\/p>\n\n\n\n

– Soit par accord entre un ou plusieurs demandeurs de formation et FORMAXIAL.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Inscriptions \u2013 Convocations<\/p>\n\n\n\n

Les inscriptions, libell\u00e9es sur des bulletins d\u2019inscription adress\u00e9s sur simple demande, ou sur papier \u00e0 en-t\u00eate du demandeur, doivent parvenir trois semaines avant le d\u00e9but de formation \u00e0 FORMAXIAL, accompagn\u00e9es notamment pour les stagiaires individuels, du versement des frais de formation correspondant \u00e0 30 % de la somme totale de la formation, sauf disposition contractuelles particuli\u00e8res. La signature par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la formation vaut acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019inscription et de participation aux enseignements de FORMAXIAL.<\/p>\n\n\n\n

Certaines formations font l\u2019objet de crit\u00e8res particuliers (pr\u00e9-requis). Veuillez consulter notre offre de formation ou nous contacter.<\/p>\n\n\n\n

Il appartient \u00e0 l\u2019entreprise de transmettre aux participants la convocation se rapportant \u00e0 la formation (Intitul\u00e9, dates, lieu, horaires, plan d\u2019acc\u00e8s, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Article 3 \u2013 Annulation inscription<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. En cas d\u2019annulation d\u2019inscription (re\u00e7ue par FORMAXIAL) de la formation moins de dix jours ouvrables avant le d\u00e9but de la formation, une somme \u00e9gale aux deux tiers du montant des frais de formation reste \u00e0 la charge du demandeur de formation \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9s forfaitaires, sauf cas de force majeure.<\/li>\n\n\n\n
  2. En cas de non-participation \u00e0 la formation d\u2019un stagiaire inscrit ou d\u2019abandon en cours de formation, la totalit\u00e9 des frais de formation est \u00e0 la charge du demandeur de formation, \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9s forfaitaires, sauf cas de force majeure.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Article 4 \u2013 Annulation ou report de stage<\/p>\n\n\n\n

    Certaines circonstances peuvent entrainer de la part de FORMAXIAL, soit l\u2019annulation d\u2019une action de formation, soit son report \u00e0 une date ult\u00e9rieure. Dans ce cas, les entreprises (ou les stagiaires individuels) :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • Sont avis\u00e9s, sauf cas de force majeure, au moins une semaine avant le d\u00e9but de l\u2019action de formation,<\/li>\n\n\n\n
    • Ne supportent aucune charge ou frais,<\/li>\n\n\n\n
    • Ne peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnisation de la part de FORMAXIAL.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      En cas de changement de dates, les entreprises (ou les stagiaires) ont le choix entre le remboursement des sommes vers\u00e9es et le report de leur(s) inscription (s) pour une action ult\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

      Article 5 \u2013 Convention de formation continue<\/p>\n\n\n\n

      Selon la l\u00e9gislation en vigueur et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L6353-1 du Code du travail, une convention de formation est \u00e9tablie.<\/p>\n\n\n\n

      Article 6 \u2013 Frais de formation<\/p>\n\n\n\n

      Les frais de formation comprennent :<\/p>\n\n\n\n

      a) dans tous les cas, les frais d\u2019enseignement proprement dits (le tarif applicable est celui en vigueur \u00e0 la date de commande), sauf dispositions contraires de la convention entre le demandeur de formation et FORMAXIAL et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais annexes dont frais de d\u00e9placement du ou des formateurs, frais de mise \u00e0 disposition de mat\u00e9riel, tests.<\/p>\n\n\n\n

      Chaque action fait l\u2019objet d\u2019une ou plusieurs factures ;<\/p>\n\n\n\n

      b) S\u2019il y a lieu, des frais d\u2019h\u00e9bergement (repas et chambre), le tarif applicable \u00e9tant celui en vigueur lors des p\u00e9riodes d\u2019accueil des stagiaires. Ils sont factur\u00e9s directement par l\u2019\u00e9tablissement prestataire apr\u00e8s le stage ou chacune de ses s\u00e9quences, sauf dispositions contractuelles contraires.<\/p>\n\n\n\n

      La facturation comprend, la perception de TVA aux taux applicables dans les conditions r\u00e8glementaires. Nos prestations sont factur\u00e9es sur la base des tarifs en vigueur au jour de la date de commande. Nos tarifs peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

      Article 7 \u2013 Paiement<\/p>\n\n\n\n

      Toute facture relative \u00e0 des frais de formation est payable \u00e0 r\u00e9ception net d\u2019escompte. Tout retard, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, fait l\u2019objet de p\u00e9nalit\u00e9s, d\u00e9termin\u00e9es par l\u2019application d\u2019une fois et demie le taux l\u00e9gal sur les sommes restant dues. Les d\u00e9lais de paiement sont calcul\u00e9s \u00e0 partir de la date de facture.<\/p>\n\n\n\n

      Modalit\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

      Toutes nos factures sont payables par ch\u00e8que bancaire ou par virement, \u00e0 30 jours fin de mois.<\/p>\n\n\n\n

      Tous les paiements devront \u00eatre \u00e9tablis \u00e0 l\u2019ordre de FORMAXIAL.<\/p>\n\n\n\n

      Article 8 \u2013 Obligation des parties<\/p>\n\n\n\n

      FORMAXIAL s\u2019engage \u00e0 faire b\u00e9n\u00e9ficier chaque participant d\u2019une formation conforme aux finalit\u00e9s (pr\u00e9paration \u00e0 un examen, acquisition de connaissances et\/ou du savoir \u2013faire) et caract\u00e9ristiques (lieu, date, dur\u00e9e) de la formation choisie sur un bulletin d\u2019inscription ou d\u00e9finie contractuellement, hors les cas pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 4 ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

      Le participant accepte de participer \u00e0 cet enseignement et s\u2019engage \u00e0 respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur des stagiaires mis \u00e0 sa disposition.<\/p>\n\n\n\n

      D\u00e8s que la formation s\u2019effectue sur un site ext\u00e9rieur \u00e0 FORMAXIAL, le chef d\u2019entreprise d\u2019accueil s\u2019oblige \u00e0 respecter la r\u00e8glementation en vigueur et notamment l\u2019article L4515-1 et suivants du code du travail relatif aux prescriptions particuli\u00e8res d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 applicables aux travaux effectu\u00e9s dans un \u00e9tablissement par une entreprise ext\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n

      Article 9 \u2013 Organisation des enseignements<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Tous les enseignements de FORMAXIAL sont dispens\u00e9s sous l\u2019autorit\u00e9 technico p\u00e9dagogique du responsable p\u00e9dagogique. Le programme de formation est remis au d\u00e9but de chaque enseignement aux participants non pr\u00e9alablement inform\u00e9s sur ce point.<\/li>\n\n\n\n
      2. La responsabilit\u00e9 p\u00e9dagogique de chaque enseignement est assur\u00e9e par un collaborateur permanent de FORMAXIAL. L\u2019animation peut \u00eatre confi\u00e9e \u00e0 un ou plusieurs autres collaborateurs permanents ou occasionnels homologu\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
      3. Toutes les actions de formation font l\u2019objet d\u2019une ou plusieurs \u00e9valuations de satisfaction des participants.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Article 10 \u2013 Pr\u00e9sence des participants<\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. La preuve de la participation effective des stagiaires, \u00e0 tout ou partie des enseignements auxquels ils sont inscrits, r\u00e9sulte de l\u2019\u00e9margement des documents de contr\u00f4le qui leur sont pr\u00e9sent\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
        2. A l\u2019issue du stage, une attestation de participation est d\u00e9livr\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
        3. La dur\u00e9e des journ\u00e9es de formation ne saurait exc\u00e9der les dur\u00e9es pr\u00e9vues par le Code du Travail.<\/li>\n\n\n\n
        4. Toute inscription \u00e0 un stage inter entreprise vaut acceptation des horaires propres \u00e0 la formation.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          Article 11 \u2013 Sous-traitance<\/p>\n\n\n\n

          FORMAXIAL s\u2019autorise \u00e0 faire intervenir tout sous-traitant de son choix.<\/p>\n\n\n\n

          Article 12 \u2013 Litiges<\/p>\n\n\n\n

          En cas de litige et si aucune solution amiable n\u2019est trouv\u00e9e, la juridiction comp\u00e9tente est celle du si\u00e8ge de FORMAXIAL.<\/p>\n\n\n\n

          Lille, le 1er<\/sup> juillet 2020<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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