Le présent Règlement Intérieur a pour vocation, conformément à la législation en vigueur, de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par Formaxial en formation continue.
Article 1er : Dispositions générales et champ d’application
Conformément à la législation en vigueur, le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité, et les règles disciplinaires.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires pour la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
HYGIÈNE & SÉCURITÉ
Article 2 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle, et à celle des autres, en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Article 3 : Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer au sein des locaux de Formaxial.
Article 4 : Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 5 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les témoins de l’accident au Responsable de Formaxial ou à son représentant.
Article 6 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 7 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires par convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires.
En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit l’organisme de formation.
Par ailleurs, une fiche de présence par demi-journée est obligatoirement signée par le stagiaire.
Article 8 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Article 9 : Usage du matériel
Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à la disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les éléments distribués en cours de formation et que le stagiaire est clairement autorisé à conserver.
Article 10 : Enregistrement, propriété intellectuelle
Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre de la propriété intellectuelle et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
SANCTIONS
Article 11 : Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du travail.
PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 12 : publicité et date d’entrée en vigueur
Le présent règlement est consultable sur le site internet de Formaxial. Le stagiaire en est systématiquement informé avant la session de formation.
Un exemplaire du présent règlement est disponible à l’accueil de Formaxial.
Lille le 5 mai 2011.