CONDITIONS  GÉNÉRALES  DE  VENTE

Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à toutes nos prestations.

Article 1 – Date et lieux des actions de formation

Les dates et lieux sont fixés :

– soit par des documents valant offre de formation, établis et diffusés par FORMAXIAL ;

– Soit par accord entre un ou plusieurs demandeurs de formation et FORMAXIAL.

Article 2 – Inscriptions – Convocations

Les inscriptions, libellées sur des bulletins d’inscription adressés sur simple demande, ou sur papier à en-tête du demandeur, doivent parvenir trois semaines avant le début de formation à FORMAXIAL, accompagnées notamment pour les stagiaires individuels, du versement des frais de formation correspondant à 30 % de la somme totale de la formation, sauf disposition contractuelles particulières. La signature par le bénéficiaire de la formation vaut acceptation des conditions générales d’inscription et de participation aux enseignements de FORMAXIAL.

Certaines formations font l’objet de critères particuliers (pré-requis). Veuillez consulter notre offre de formation ou nous contacter.

Il appartient à l’entreprise de transmettre aux participants la convocation se rapportant à la formation (Intitulé, dates, lieu, horaires, plan d’accès, etc.).

Article 3 – Annulation inscription

  1. En cas d’annulation d’inscription (reçue par FORMAXIAL) de la formation moins de dix jours ouvrables avant le début de la formation, une somme égale aux deux tiers du montant des frais de formation reste à la charge du demandeur de formation à titre d’indemnités forfaitaires, sauf cas de force majeure.
  2. En cas de non-participation à la formation d’un stagiaire inscrit ou d’abandon en cours de formation, la totalité des frais de formation est à la charge du demandeur de formation, à titre d’indemnités forfaitaires, sauf cas de force majeure.

Article 4 – Annulation ou report de stage

Certaines circonstances peuvent entrainer de la part de FORMAXIAL, soit l’annulation d’une action de formation, soit son report à une date ultérieure. Dans ce cas, les entreprises (ou les stagiaires individuels) :

  • Sont avisés, sauf cas de force majeure, au moins une semaine avant le début de l’action de formation,
  • Ne supportent aucune charge ou frais,
  • Ne peuvent prétendre à une quelconque indemnisation de la part de FORMAXIAL.

En cas de changement de dates, les entreprises (ou les stagiaires) ont le choix entre le remboursement des sommes versées et le report de leur(s) inscription (s) pour une action ultérieure.

Article 5 – Convention de formation continue

Selon la législation en vigueur et conformément aux dispositions de l’article L6353-1 du Code du travail, une convention de formation est établie.

Article 6 – Frais de formation

Les frais de formation comprennent :

a) dans tous les cas, les frais d’enseignement proprement dits (le tarif applicable est celui en vigueur à la date de commande), sauf dispositions contraires de la convention entre le demandeur de formation et FORMAXIAL et, le cas échéant, les frais annexes dont frais de déplacement du ou des formateurs, frais de mise à disposition de matériel, tests.

Chaque action fait l’objet d’une ou plusieurs factures ;

b) S’il y a lieu, des frais d’hébergement (repas et chambre), le tarif applicable étant celui en vigueur lors des périodes d’accueil des stagiaires. Ils sont facturés directement par l’établissement prestataire après le stage ou chacune de ses séquences, sauf dispositions contractuelles contraires.

La facturation comprend, la perception de TVA aux taux applicables dans les conditions règlementaires. Nos prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la date de commande. Nos tarifs peuvent être révisés à tout moment.

Article 7 – Paiement

Toute facture relative à des frais de formation est payable à réception net d’escompte. Tout retard, conformément aux dispositions légales en vigueur, fait l’objet de pénalités, déterminées par l’application d’une fois et demie le taux légal sur les sommes restant dues. Les délais de paiement sont calculés à partir de la date de facture.

Modalités

Toutes nos factures sont payables par chèque bancaire ou par virement, à 30 jours fin de mois.

Tous les paiements devront être établis à l’ordre de FORMAXIAL.

Article 8 – Obligation des parties

FORMAXIAL s’engage à faire bénéficier chaque participant d’une formation conforme aux finalités (préparation à un examen, acquisition de connaissances et/ou du savoir –faire) et caractéristiques (lieu, date, durée) de la formation choisie sur un bulletin d’inscription ou définie contractuellement, hors les cas prévus à l’article 4 ci-dessus.

Le participant accepte de participer à cet enseignement et s’engage à respecter le règlement intérieur des stagiaires mis à sa disposition.

Dès que la formation s’effectue sur un site extérieur à FORMAXIAL, le chef d’entreprise d’accueil s’oblige à respecter la règlementation en vigueur et notamment l’article L4515-1 et suivants du code du travail relatif aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

Article 9 – Organisation des enseignements

  1. Tous les enseignements de FORMAXIAL sont dispensés sous l’autorité technico pédagogique du responsable pédagogique. Le programme de formation est remis au début de chaque enseignement aux participants non préalablement informés sur ce point.
  2. La responsabilité pédagogique de chaque enseignement est assurée par un collaborateur permanent de FORMAXIAL. L’animation peut être confiée à un ou plusieurs autres collaborateurs permanents ou occasionnels homologués.
  3. Toutes les actions de formation font l’objet d’une ou plusieurs évaluations de satisfaction des participants.

Article 10 – Présence des participants

  1. La preuve de la participation effective des stagiaires, à tout ou partie des enseignements auxquels ils sont inscrits, résulte de l’émargement des documents de contrôle qui leur sont présentés.
  2. A l’issue du stage, une attestation de participation est délivrée.
  3. La durée des journées de formation ne saurait excéder les durées prévues par le Code du Travail.
  4. Toute inscription à un stage inter entreprise vaut acceptation des horaires propres à la formation.

Article 11 – Sous-traitance

FORMAXIAL s’autorise à faire intervenir tout sous-traitant de son choix.

Article 12 – Litiges

En cas de litige et si aucune solution amiable n’est trouvée, la juridiction compétente est celle du siège de FORMAXIAL.

Lille, le 1er juillet 2020